Une assurance habitation qui s’adapte à vos besoins et vous accompagne au quotidien.
Propriétaire ou locataire, maison ou appartement… Quelle que soit votre situation, nous vous proposons une assurance habitation des garanties solides et une prise en charge rapide dès que survient un sinistre (incendie, vol, tempête…).
L’assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison individuelle. Vous êtes responsable auprès du propriétaire des dommages que vous pourriez causer à l’appartement, à la maison ou à l’immeuble. Il faut que le propriétaire soit sûr d’être indemnisé en cas de dommage. Attention cependant, si vous êtes locataire d’un appartement meublé ou si vous occupez un logement de fonction, vous n’êtes pas soumis à cette obligation. En revanche, le propriétaire n’est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation. Il est néanmoins conseillé aux propriétaires de souscrire, au moins, une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers.
L' Expert Patrimonial courtier en assurance sélectionne pour vous les meilleures offres d’assurance habitation adaptées à votre profil et vous permet de recevoir des devis d’assurance habitation par email, de souscrire par téléphone, en agence ou avec un courtier qui se déplace chez vous.
Le contrat d’assurance pour Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre des risques différents selon que le logement, loué ou inhabité, est en copropriété ou non.
En plus de la responsabilité civile, il peut également inclure plusieurs garanties pour protéger le propriétaire contre les atteintes au logement, les risques de loyers impayés, la perte de revenus, les dommages au mobilier ou encore les frais juridiques.
Au sommaire :
Une assurance obligatoire pour le copropriétaire non occupant
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) a instauré l’obligation pour les propriétaires de logements en copropriété, occupants ou non occupants, de s’assurer contre les risques de responsabilité civile.
Cette loi a ajouté l’article 9.1 à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant.«
Cette obligation d’assurance est indépendante de l’obligation d’assurance du locataire et de l’obligation d’assurance du syndicat des copropriétaires. Elle concerne donc tous les propriétaires proposant leur appartement en location ou en occupation à titre gratuit, ainsi que les propriétaires de logements vides.
Elle protège les tiers (syndic, voisin, locataire, colocataire, autre tiers) d’un éventuel préjudice causé par :
Évidemment, cette assurance peut être complétée par des garanties couvrant les risques traditionnels des propriétaires non occupants (voir ci-dessous).
Des garanties facultatives mais conseillées pour le propriétaire non occupant
Même si la loi n’oblige en rien le propriétaire non occupant d’un logement seul loué, occupé à titre gratuit ou inhabité, il est fortement conseillé de souscrire une assurance habitation pour propriétaire non occupant (PNO).
Responsabilité civile du propriétaire non occupant
À l’instar de l’assurance obligatoire du copropriétaire, il existe toujours des risques liés à la responsabilité civile lorsque l’on est propriétaire d’un bâtiment. Les dommages aux tiers, et notamment au locataire, peuvent par exemple être causés par :
Ces risques ne sont pas toujours prévisibles et il peut être difficile, lors d’un sinistre, de supporter le coût de l’indemnisation du tiers en plus du coût de réparation du bâtiment.
À noter que l’article 1721 du Code civil oblige le bailleur à « indemniser le preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail » .
L’assurance PNO inclut donc généralement les traditionnelles garanties « recours des locataires », « recours des voisins et des tiers » et « troubles de jouissance du locataire et du colocataire ».
Multirisque habitation
En plus de garantir la responsabilité civile, l’assurance du propriétaire non occupant agit comme une assurance multirisque habitation traditionnelle, en couvrant toutes les atteintes aux biens non couvertes par l’assurance du locataire, ou si le logement est inhabité. Ces atteintes peuvent être causées par des évènements divers : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.
À savoir : le montant de la cotisation d’un contrat d’assurance habitation pour propriétaire non occupant est moins élevé puisque la couverture des risques est soit partagée avec le locataire, soit plus faible en raison de l’inhabitation.
Autres garanties proposées aux propriétaires non occupants
L’assurance PNO peut inclure des garanties couvrant d’autres risques plus ou moins fréquents :
L' Expert Patrimonial courtier en assurance sélectionne pour vous les meilleures offres d’assurance propriétaire non occupant adaptées à votre profil et vous permet de recevoir des devis d’assurance propriétaire non occupant par email, de souscrire par téléphone, en agence ou avec un courtier qui se déplace chez vous.
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
L'assurance dommages-ouvrage est à souscrire lors de tous travaux de construction, mais également en cas de travaux de rénovation si ceux-là mettent en cause la solidité de la construction ou risquent de la rendre inhabitable.
Cette assurance a vocation à protéger l'assuré contre les désordres qui pourraient survenir, et le mettre en conflit avec le constructeur ou la société de rénovation. Dans ce cas, une double assurance se met en jeu : la garantie « assurance dommages-ouvrage » permet à l'assureur de dédommager son assuré sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant. ».
L'assuré est donc très rapidement indemnisé. Et l'assureur « dommages ouvrage » cherche ensuite à se faire rembourser auprès de l'assureur responsabilité décennale du constructeur. Et cela prend en général plusieurs années.
Ce double système d'assurance permet donc à un assuré connaissant des problèmes avec son constructeur de maison de ne pas attendre des années avant d'être indemnisé.
Notre Offre "Dommages Ouvrage"
En tant que maître d'ouvrage, vous devez souscrire à cette garantie obligatoire avant l'ouverture du chantier. Vous êtes ainsi protégé pour une période de 10 ans après la réception de l'ouvrage.
En cas de dommages relevant de la garantie décennale, vous obtenez rapidement le paiement des travaux de réparations, sans avoir à attendre la décision du tribunal qui peut durer plusieurs années.
En parallèle, nous exerçons un recours à l'encontre des constructeurs responsables et de leurs assureurs.
Fort d’une expérience de plus de 15 ans dans les domaines de la construction et de l'immobilier, L'Expert Patrimonial vous conseille et vous accompagne dans la recherche et la création de l'offre en adéquation parfaite avec vos besoins.