Votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause de diverses manières.
La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises et même obligatoire pour certaines professions (avocats, huissiers de justice, notaires, agents immobiliers, experts comptables, agences de voyage, agents d’assurance, professionnels de santé…) .
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.
Ces dommages peuvent être causés :
Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.
L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).
Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…
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Le mandataire social engage tout d'abord sa responsabilité civile notamment lorsqu'il enfreint une loi à travers ses actes de gestion, mais également lorsqu'il viole les statuts de l'entité morale dont il est le mandataire, et enfin dans le cas d'une faute de gestion quelconque.
Les profils assurés :
Conditions de souscription :
Tarif immédiat si :
Garanties :
Couvre les frais suivants :
Les + produits :
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L’assurance pertes d’exploitation protège les professionnels en cas de sinistre lorsque ce dernier endommage le local ou les équipements professionnels, entraînant une interruption ou une réduction d'activité.
Dans le langage de l'assurance, elle résulte d'un préjudice matériel (incendie, inondation, bris de machine, etc.).
L'assurance des pertes d'exploitation fait généralement l'objet de polices spécifiques, en complément des assurances portant sur les éléments matériels (garanties incendie, bris de machine, etc.).
Il existe deux grands types de contrat :
Détermination du montant :
En cas de sinistre total, le capital à assurer et servant au calcul des primes correspond à la marge brute de l'entreprise sur le dernier exercice clos, sur une durée à définir par le chef d'entreprise, généralement comprise entre 1 et 3 ans. Il est augmenté des charges fixes (salaires, ...)
Le calcul exact des indemnités se fait à dire d'expert, après vérification que les pertes d'exploitation sont consécutives à des sinistres matériels assurés, et après prise en compte des indemnités déjà versées pour le sinistre matériel : en particulier, il est vérifié que la marge potentiellement générée à partir des stocks, s'ils n'ont pas été totalement détruits, n'a pas déjà fait l'objet d'une couverture au titre des assurances directes. Dans tous les cas, la garantie est limitée aux pertes de marge réellement subies, et il peut exister des clauses de réduction de la garantie en cas d'assurance des biens d'un montant insuffisant.
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A côtés des professionnels dans chaque situation !
Objet :
Pour qui ? :
Tout professionnel sous réserve de votre activité.
Garanties :
Tarif :
A partir de 13,50 € par mois
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Les Profils assurés:
Conditions de souscription:
Tarif sur étude : compléter le formulaire et nous le transmettre
Garanties:
Les Plus Produit:
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Maire, adjoint et conseiller municipal, Président, Vice-Président et membres d’EPCI
Pour qui ?
Les élus de communes de moins de 5000 habitants,
Les élus d’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) dont le budget n’excède pas 7800000 €.
Garanties :
Tarif :
A partir de 76 € ttc par an
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