L'affacturage ou " factoring " permet de disposer rapidement de l'argent de vos factures ou créances clients, sans en attendre leur échéance. C'est l'établissement spécialisé (factor) à qui vous les cédez qui vous avance le règlement. Le factor peut prendre en charge tout ce qui est lié à ces factures : suivi, relance, recouvrement voire supporter le risque d'impayés s'il y a lieu.
Principe
En réponse à vos besoins de financement et si vous convenez ensemble d'une solution d'affacturage, votre conseiller vous mettra en relation avec une société de financement ou un établissement spécialisé appelé " factor ", souvent filiale de la banque.
A savoir
Comme pour tout financement, l'affacturage est soumis à l'accord de l'organisme financier.
Le contrat d'affacturage
Le contrat d'affacturage entre le factor et votre entreprise fixe le cadre dans lequel vous cédez vos factures. C'est ce qu'on appelle la mobilisation de créances.
Dès signature du contrat, vous pouvez remettre vos factures clients au factor au fur et à mesure de leur émission : il vous règle le montant indiqué dans le contrat et assure le recouvrement de la créance à son échéance.
Pour se prémunir d'un éventuel problème de règlement (avoirs, litiges, impayés...), le factor évalue le risque qu'il prend et constitue un fonds de garantie en conséquence. Pour l'alimenter il retient, au fur et à mesure des premières factures, une somme proportionnelle à l'encours de votre poste clients (c'est-à-dire l'ensemble des factures émises par votre entreprise sur vos clients). Une fois le fonds constitué, le factor peut alors financer jusqu'à 100 % du montant de vos factures. Les sommes qui restent sur le fonds de garantie vous sont restituées en cas de rupture de vos relations avec le factor ou de non renouvellement du contrat.
A qui s’adresse l’affacturage ?
L'affacturage s'adresse à toutes les entreprises, artisans, commerçants, associations, professions libérales, micro-entrepreneurs :
Les factures clients doivent concerner des entreprises privées ou organismes publics.
A savoir
Votre entreprise ne peut pas bénéficier d'affacturage si vos clients sont des particuliers.
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C’est un service optionnel de l’affacturage, qui permet de vous prémunir contre le risque d’insolvabilité de votre clientèle, ou bien contre des risques extérieurs à l’entreprise concernée.
L’assurance-crédit surveille vos clients existants et vous autorise de nouvelles entrées en relation sereinement. En étant couvert, vous pouvez immédiatement accorder des délais de règlement.
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Lors de la signature d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage peut contractuellement appliquer une retenue de garantie (limité au maximum à 5% du marché) et ne pas payer en totalité le montant que lui a facturé l’entrepreneur. Avec la Caution de Retenue de Garantie, l'entreprise perçoit dès réception des travaux l'intégralité du montant du marché.
Quel est l’objet du contrat ?
Afin de se prémunir d’éventuels vices apparents faisant l’objet de réserves lors de la réception des travaux, il est fréquent que le maître d’ouvrage applique une retenue de garantie et ne paie pas en totalité le montant facturé.
Pour éviter cette immobilisation de trésorerie, l’entrepreneur peut solliciter un règlement immédiat de la part du maître d’ouvrage en lui fournissant une caution de retenue de garantie.
Le législateur à règlementée cette pratique par la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 pour les marchés privés et par l’article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour les marchés publics.
Dans le cadre des marchés privé, la caution de retenue de garantie est une faculté contractuelle et non une obligation du marché.Lorsque celle-ci est prévue, elle remplace la retenue de garantie, sans pouvoir excéder 5 % du montant du marché et ne peut dépasser une durée d’un an à compter de la réception des travaux avec ou sans réserve. Cette loi est d’ordre public, toutes stipulations contraires insérées dans les contrats sont nulles et non avenues.
Dans le cadre des marchés publics, l’entrepreneur titulaire du marché, peut remplacer la retenue par une garantie à première demande ou, si les parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.
Lorsque celle-ci est prévue, elle ne pourra pas excéder 5 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, de celui des avenants.
La souscription de La Caution de Retenue de Garantie permet donc à l’entrepreneur, d’éviter une immobilisation de trésorerie à hauteur de 5% du marché de travaux, et garantit l’exécution des travaux de levée des réserves faites à la réception.
Pourquoi souscrire ?
La souscription d’une caution de garantie permet :
Quand souscrire ?
La Caution de Retenue de Garantie peut être fournie à tout moment. Elle est généralement prévue dans le Cahier des Clauses Administrative Particulières (C.C.A.P.) et fait l’objet d’une remise :
Dans les marchés privés, elle est valable un an à compter de la date de réception.
Dans le cas des marchés publics, la caution (ou la garantie) sera libérée un mois après l’expiration du délai de garantie (donc 13 mois au maximum).
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Lors du démarrage du chantier, l’entreprise peut demander au maître d’ouvrage de lui consentir une avance pour financer le lancement des travaux. Pour s’assurer du remboursement de l’avance, au cas où les travaux ne seraient pas exécutés, le maître d’ouvrage peut demander en contrepartie de bénéficier d’une Caution de Restitution d’Acompte.
Quel est l’objet du contrat ?
La signature d’un marché de travaux (public ou privé) génère un certain nombre de dépenses inhérentes au projet et indispensables au bon lancement des travaux (frais d’étude, frais administratifs, achat des matériaux) qui grèvent néanmoins la trésorerie des entreprises.
Dans une telle situation, l’entreprise peut obtenir auprès de ses maîtres d’ouvrages des acomptes qui seront remboursés au fur et à mesure de l’exécution du marché.
Afin de s’assurer du remboursement de l’avance, dans le cas où les travaux ne seraient pas exécutés, le maître d’ouvrage peut en contrepartie demander (dans le marché de travaux ou le Cahier des Clauses Administratives Particulières) à bénéficier d’une Garantie de Restitution d’Acompte.
Qui doit/ peut souscrire ?
La Caution de Restitution d’Acompte peut être souscrite par un entrepreneur ayant signé un marché de travaux avec un maître d’ouvrage privé (les acomptes se négocient au cas par cas, l’usage étant entre 5% et 30 % du montant TTC du marché) ou public.
Pourquoi souscrire ?
La souscription d’une Garantie de Restitution d’Acompte permet :
Quand souscrire ?
La Caution de Restitution d’Acompte doit être souscrite en principe au plus tard le jour de la signature du marché de travaux.
Que couvre la(les) garantie(s) ?
Celle-ci garantit au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes versées avant l’ouverture du chantier dans le cas où le contrat ne prendrait pas effet :
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Garantie financière et caution: pour assurer un engagement de faire ou de payer.
Une garantie financière et caution est un engagement délivré par un établissement de crédit, une compagnie d'assurance ou fonds de garantie pour assurer un engagement de "faire" ou de "payer" de la part d'une personne physique ou morale. Cet engagement peut être pris dans le cadre d'un contrat entre particuliers ou dans l'exercice d'une activité professionnelle. La garantie financière et caution garantie ainsi le bénéficiaire de la bonne exécution d'un marché, d'un contrat, d'une prestation financière, du bon achèvement d'une commande, d'une prestation.
Quelque soit le domaine d'activité de l'entreprise, la garantie financière et caution peut être obtenue ou demandée dans de nombreuses situation. Les avantages et intérêts de la garantie financière et caution sont multiples:
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